- 1 · Votre déclaration
- 2 · Vérification
- 3 · Accusé de réception
Lorsque votre contrat ouvre ce droit, vous disposez d’un délai légal de quatorze jours pour nous notifier votre décision, sans avoir à la justifier. Certaines prestations — notamment les activités de loisirs fournies à une date déterminée — peuvent en être exclues. Vous pouvez transmettre votre déclaration dans tous les cas : nous examinons ensuite votre dossier et vous répondons.