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Éditeur du site
MSL Événementiels SARL
19 rue de la Charrue
62138 Douvrin, France
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SIRET : 508 884 483 00035
TVA intracommunautaire : FR46 508884483
Responsable de la publication
Julien Delvingt.
Conception et réalisation
Site internet créé par Julien Delvingt.
Hébergement
Le site est hébergé par IONOS (anciennement 1&1), IONOS SARL,
7 place de la Gare, BP 70109,
57200 Sarreguemines Cedex, France.
Téléphone : 09 70 80 89 11
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MSL Événementiels a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur retenu est le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association loi 1901 agréée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Déclarer un litige en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Par courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
Tout client consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, a le droit de recourir gratuitement à ce médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à MSL Événementiels.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de MSL Événementiels par une réclamation écrite, adressée par courriel à contact@msl-shop.com ou par courrier à l’adresse de l’éditeur indiquée en haut de cette page. La demande de médiation doit ensuite être présentée dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite. Le médiateur ne peut être saisi si le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
Propriété intellectuelle
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